L'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 263 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3452, déposé par Mme Maximi : Le 2° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)012000Contre
Rassemblement National (RN)05511Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)48001Pour
Les Républicains (LR)03000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)14000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0900Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total7226312

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