L'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

88 pour, 166 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4723, déposé par Mme Etienne : Le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09500Contre
Rassemblement National (RN)2721414Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)39001Pour
Les Républicains (LR)02000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6200Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total881661415

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