L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

88 pour, 240 contre, 64 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2392, déposé par M. Tavel : Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)014001Contre
Rassemblement National (RN)005959Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)56000Pour
Les Républicains (LR)03333Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)04100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)11000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)6000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)11000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3322Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total882406465

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →