L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

89 pour, 231 contre, 67 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5754, déposé par M. Prud'homme : Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)013901Contre
Rassemblement National (RN)015858Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)54000Pour
Les Républicains (LR)02577Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)04000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)12000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)8000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)11000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3322Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total892316768

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