L'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 241 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1659, déposé par M. Tavel : I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur dom…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)013301Contre
Rassemblement National (RN)04200Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)44000Pour
Les Républicains (LR)01200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)9000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1155Abstention
Non inscrit (NI)1200Contre
Total6624156

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