L'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 203 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19151, déposé par M. Quatennens : Une cotisation sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce est créée. Le taux de cette contribution est fixé à 1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de b…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)011001Contre
Rassemblement National (RN)02600Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)61000Pour
Les Républicains (LR)01600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total6720323

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