L'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 193 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16663, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Il est institué en 2023 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime de marchandises et des sociétés concessionnaires des…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)012101Contre
Rassemblement National (RN)66000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0011Abstention
Les Républicains (LR)0141010Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01911Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0344Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total661931718

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