Le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-07-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

98 pour, 112 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	1	69	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	37	0	1	1	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	37	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	3	4	4	Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	21	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	6	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	1	12	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	6	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	6	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	2	7	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	2	0	1	1	Pour
Total	98	112	6	6