L'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

104 pour, 274 contre, 73 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3190, déposé par Mme Manon Meunier : I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)015501Contre
Rassemblement National (RN)007272Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)64000Pour
Les Républicains (LR)04400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)04700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)13000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)18000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2211Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total1042747374

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