L'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

106 pour, 272 contre, 75 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3283, déposé par M. Ruffin : I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)015601Contre
Rassemblement National (RN)007373Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)64000Pour
Les Républicains (LR)04300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)04400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)17000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)18000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2222Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total1062727576

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