L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

70 pour, 241 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16608, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : I. - Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels réalisés entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2023 par les entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)013601Contre
Rassemblement National (RN)70000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)03311Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)04200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)0422Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total7024167

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