L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

171 pour, 203 contre, 30 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1537, déposé par M. Cordier : I. – Les pensions de retraite d’un montant inférieur ou égal à l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont exonérées de prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)014101Contre
Rassemblement National (RN)64000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)57000Pour
Les Républicains (LR)31022Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)04400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)001717Abstention
Horizons et apparentés (HOR)11700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)13000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)001010Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4011Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total1712033031

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