L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

176 pour, 204 contre, 19 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 329, déposé par M. Breton : I. – Les pensions de retraite d’un montant inférieur à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne peuvent faire l’objet de prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée ou de la contribution pour l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)014112Contre
Rassemblement National (RN)64000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)54000Pour
Les Républicains (LR)32022Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)04500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)001212Abstention
Horizons et apparentés (HOR)01800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)13000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)9033Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3011Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1762041920

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