L'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Scrutin du 2023-03-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 71 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 49, déposé par Mme Lechanteux : Rédiger ainsi cet article : « La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre I er du code pénal est ainsi modifiée : « 1° L’article 132‑18‑1 est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02011Contre
Rassemblement National (RN)39000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0900Contre
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01201Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)02500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total437112

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