L'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Scrutin du 2023-03-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 45 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 33, déposé par M. Ruffin : I. – Au début, ajouter les quatre alinéas suivants : « I A. – L’article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un accord favorable est systéma…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01100Contre
Rassemblement National (RN)2800Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6001Pour
Les Républicains (LR)1100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total154501

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