L'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Scrutin du 2023-03-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 67 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 69, déposé par M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES : I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces outils intègrent, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, une évaluation des contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels com…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05000Contre
Rassemblement National (RN)25001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)0600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3100Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total386701

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