L'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Scrutin du 2023-03-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 77 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 95, déposé par Mme Loir : À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de santé publique, après la référence : « L. 2132‑2‑1 », sont insérés les mots : « au sein d’une section à part mise en valeur , des messages de préve…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05900Contre
Rassemblement National (RN)30000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01011Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0801Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total377734

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