L'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Scrutin du 2023-03-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 46 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 7, déposé par Mme Garin : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre I er de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 3142‑1 est complété́ par un 6° ainsi rédigé́ : « 6° Pour la surve…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)21922Contre
Rassemblement National (RN)01011Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10001Pour
Les Républicains (LR)1300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11311Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0122Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total304667

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