L'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 91 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 327, déposé par M. Bex : I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)25411Contre
Rassemblement National (RN)02100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)20000Pour
Les Républicains (LR)0500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0401Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0022Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)11000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total399134

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