L'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 108 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 334, déposé par M. Laisney : Rédiger ainsi cet article : « D’ici le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact du phénomène…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05800Contre
Rassemblement National (RN)02300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16000Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01012Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0900Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3910812

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