L'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 82 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 558, déposé par Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National : À l’alinéa 2, après le mot : « France, », insérer les mots : « notamment l’impact financier du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique sur ses comptes, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05100Contre
Rassemblement National (RN)23000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0011Abstention
Les Républicains (LR)0144Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0901Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total258256

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