L'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 96 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 310, déposé par Mme Laernoes : Supprimer l’alinéa 7.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	44	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	35	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	8	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	1	10	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	4	0	1	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	6	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	2	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	5	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	1	0	Contre
Total	20	96	1