L'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 115 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 516, déposé par Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National : Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Ce rapport étudiera également, en application de l’exigence d’effort de recherche sur les réacteurs de quatrième génération inscrite au 7° de l’article L. 100‑2…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05500Contre
Rassemblement National (RN)35000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01000Contre
Les Républicains (LR)01000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0601Contre
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0111Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total3611512

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