L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

Scrutin du 2023-03-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

124 pour, 1 contre, 20 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	47	1	0	0	Pour
Rassemblement National (RN)	0	0	18	18	Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	17	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	14	0	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	13	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	4	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	8	0	0	1	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	2	2	Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)	14	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	7	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	124	1	20	21