L'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 77 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 398, déposé par Mme Belluco : Supprimer les alinéas 3 à 7.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	40	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	27	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	15	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	4	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	2	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	1	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	1	1	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	1	2	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	7	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	1	0	Contre
Total	24	77	1