L'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

60 pour, 20 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	34	0	0	0	Pour
Rassemblement National (RN)	11	0	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	12	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	2	0	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	4	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	2	3	3	Abstention
Horizons et apparentés (HOR)	5	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	1	2	1	1	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	4	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Total	60	20	4	5