L'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 107 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 21, déposé par Mme Battistel : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	56	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	32	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	6	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	0	8	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	1	7	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	5	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	2	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	10	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	1	2	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	0	Pour
Total	23	107	1