L'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

94 pour, 12 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 195, déposé par M. Marleix : Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement établit une cartographie des sites potentiels d’installation de petits réacteurs modulaires. Il pré…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)49000Pour
Rassemblement National (RN)23100Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0001Pour
Les Républicains (LR)10000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)7000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0055Abstention
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0044Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total9412910

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