L'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

110 pour, 144 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 724, déposé par Mme Battistel : Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et, le cas échéant, d l es modalités d’évolution…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08111Contre
Rassemblement National (RN)22200Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)62001Pour
Les Républicains (LR)01500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)15000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)15000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total11014412

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