L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

212 pour, 38 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 366, déposé par M. Jumel : À l’alinéa 1, après le mot : « recherche », insérer les mots : « de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternati…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)80133Pour
Rassemblement National (RN)02500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)59001Pour
Les Républicains (LR)21022Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)15100Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)16000Pour
Horizons et apparentés (HOR)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)15000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total2123856

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