L'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 73 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 744, déposé par Mme Battistel : Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Dans l’objectif de renforcer l’indépendance, les compétences et le niveau de coordination du système de sûreté et de radioprotection français, sur la base de la comparaison des meilleurs sta…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04000Contre
Rassemblement National (RN)02100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)27001Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)11000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total507301

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