L'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

114 pour, 69 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 472, déposé par M. Armand : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport présente également les possibilités d'organiser l'accès des personnels concernés par ces transferts, par la voie de concours à accès réservé, à des corps de fonc…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)71000Pour
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)04401Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01100Contre
Horizons et apparentés (HOR)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1146901

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