L'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 71 contre, 21 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 93, déposé par M. Saint-Huile : Le premier alinéa de l’article L. 591‑2 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette définition respecte le principe de non-régression, selon lequel la sûreté nucléaire ne peut faire l’…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06000Contre
Rassemblement National (RN)002121Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12001Pour
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total27712122

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