L'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

56 pour, 16 contre, 15 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	38	0	0	0	Pour
Rassemblement National (RN)	0	16	0	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	0	3	4	Abstention
Les Républicains (LR)	3	0	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	8	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	0	5	5	Abstention
Horizons et apparentés (HOR)	6	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	1	1	Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	0	6	6	Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	56	16	15	16