L'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin du 2023-03-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 60 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 513, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux installations nucléaires définitivement fermées, y compris celles fermées avant la promulgation de la présente loi. Ce rapport dresse…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03200Contre
Rassemblement National (RN)20000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0801Contre
Les Républicains (LR)3200Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0500Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total236001

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