L'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

Scrutin du 2022-07-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

136 pour, 167 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)410400Contre
Rassemblement National (RN)63001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)50000Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0911Contre
Non inscrit (NI)2011Pour
Total13616723

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