L'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin du 2023-03-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 46 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 153, déposé par M. Vicot : Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ils ne peuvent induire aucune des formes de discrimination mentionnées à l’article 225‑1 du code pénal. ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03400Contre
Rassemblement National (RN)0066Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)2000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0301Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total104667

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