L'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin du 2023-03-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 40 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 509, déposé par M. Guitton : Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Tous les leviers en sa possession sont ainsi mobilisés afin de mettre en œuvre une politique d’achat responsable et orientée vers une entreprise fr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02700Contre
Rassemblement National (RN)12000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0401Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total154012

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