L'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin du 2023-03-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

51 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)25000Pour
Rassemblement National (RN)4000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)4000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)5001Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total51001

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