L'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin du 2023-03-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

5 pour, 52 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 248, déposé par M. Ray : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La liste des établissements ou activités autorisés à déroger à la règle du repos dominical ainsi que les dates concernées par cette autorisation sont publiées par le représ…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03400Contre
Rassemblement National (RN)3001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0100Contre
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)1700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total55201

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