L'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Scrutin du 2023-03-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 82 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Echaniz : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03800Contre
Rassemblement National (RN)02301Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total168201

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