L'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2023-03-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 29 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 39, déposé par M. Potier : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « VI. – Toute personne, telle que définie à l’article 1 er de la loi n° du visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ne peu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02711Contre
Rassemblement National (RN)8000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5001Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total242912

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