L'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2023-03-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

61 pour, 1 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 96, déposé par M. Olive : À l’alinéa 2, après la référence : « L. 3323‑4 » insérer les références : « , L. 3512‑4 et L. 3513‑4 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)28100Pour
Rassemblement National (RN)10000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6001Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total61101

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