L'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2023-03-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 34 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 47, déposé par Mme Lebon : Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° L’ensemble des boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool. « Cette interdiction ne s’applique pas : « a) au…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)42300Contre
Rassemblement National (RN)4900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8001Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5111Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total283412

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