L'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2023-03-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

9 pour, 53 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 87, déposé par Mme Engrand : Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une infraction aux dispositions prévues aux I et II du présent article porte un préjudice, direct ou indirect, à une personne en état d’ignorance ou de faiblesse, a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03200Contre
Rassemblement National (RN)9000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0700Contre
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0401Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total95301

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