L'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin du 2023-03-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

49 pour, 7 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 44, déposé par M. Potier : Substituer à la première phrase de l’alinéa 3 les deux phrases suivantes : « La promotion de denrées, de produits alimentaires, manufacturés ou non et boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)21600Pour
Rassemblement National (RN)8000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)3000Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5001Pour
Horizons et apparentés (HOR)2100Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total49701

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