L'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Scrutin du 2023-04-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 154 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16, déposé par Mme Galzy : Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1 er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : « –…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07200Contre
Rassemblement National (RN)32000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01601Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)02200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total3315401

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