L'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Scrutin du 2023-04-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

87 pour, 84 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 49, déposé par M. Fernandes : Le premier alinéa du I de l’article L. 410‑5 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés les mots : « Sur l’ensemble du territoire de la République et notamment » ; 2° À la fin, est ajoutée une phr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06300Contre
Rassemblement National (RN)31000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)24001Pour
Les Républicains (LR)0011Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)22000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total878423

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