Le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Scrutin du 2023-04-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 143 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 98, déposé par M. de Fournas : À la fin de l'avant dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « veillent également à privilégier les produits bruts et à limiter les produits transformés », les mots : « utilisent au moins 60 % de produits br…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07500Contre
Rassemblement National (RN)36000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0001Pour
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01000Contre
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)02200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3814301

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