L'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Scrutin du 2023-04-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 125 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par Mme Parmentier : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07000Contre
Rassemblement National (RN)38000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0200Contre
Les Républicains (LR)0222Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02201Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)01811Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total3812545

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